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Conditions de Service

Version 1.2 - En vigueur à partir d'Avril 2026

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7. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Principauté d'Andorre. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux d'Andorre (Batllia d'Andorra).

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous recommandons de consulter cette page périodiquement.

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