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S'installer en Andorre depuis la France : l'exit tax et l'aide de la convention

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S'installer en Andorre depuis la France : l'exit tax et l'aide de la convention

Points Clés

  • La France impose les plus-values latentes au départ (article 167 bis) si les titres dépassent 800 000 € ou si vous détenez plus de 50% d'une société.
  • La plus-value réputée est imposée à environ 30% (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux).
  • La convention France-Andorre (2015) comportant une clause d'assistance administrative, le paiement peut généralement être différé.
  • Cela rend la sortie française plus douce que la sortie espagnole ou néerlandaise.
  • L'IFI ne porte plus que sur l'immobilier français une fois que vous êtes non-résident.

Passer de France en Andorre peut ramener l'impôt sur le revenu de 45% au plus (hors prélèvements sociaux) à un maximum de 10%. La France applique une exit tax sur les plus-values latentes — l'article 167 bis — lorsque vos titres valent plus de 800 000 € ou que vous détenez 50% ou plus d'une société. Mais parce que la France et l'Andorre sont liées par une convention fiscale comportant une assistance administrative, le paiement peut généralement être différé, ce qui rend la sortie française plus douce que l'espagnole ou la néerlandaise.

L'avantage

La France impose le revenu jusqu'à 45%, y ajoute des prélèvements sociaux (jusqu'à 17,2% sur les revenus du capital), lève l'IFI sur l'immobilier au-delà de 1,3 M€, et applique des droits de succession jusqu'à 45%. L'Andorre plafonne le revenu à 10%, n'a ni impôt sur la fortune ni droits de succession, et impose la plupart des plus-values à 0%. L'Andorre est en outre à la porte de la France — la frontière est à une courte route depuis le Sud-Ouest.

L'exit tax française (article 167 bis)

Si vous avez été résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 dernières années, l'exit tax cristallise les plus-values latentes de vos titres à votre départ, dès lors que :

  • votre portefeuille de titres présente des plus-values latentes et vaut plus de 800 000 €, ou
  • vous détenez 50% ou plus d'une société.

La plus-value réputée est imposée au taux forfaitaire (12,8% d'impôt sur le revenu plus 17,2% de prélèvements sociaux — environ 30%), comme si vous aviez vendu le jour de votre départ.

Pourquoi la convention aide

La France accorde un sursis de paiement automatique lorsque vous partez vers un pays de l'UE/EEE ou vers un pays lié à la France par une convention fiscale comportant une clause d'assistance administrative. La France et l'Andorre sont liées par une telle convention, en vigueur depuis 2015. Un départ vers l'Andorre ouvre donc en général droit au sursis — vous n'avez pas à acquitter l'exit tax d'emblée, et la dette se réduit ou s'éteint avec le temps (historiquement, la charge sur les titres encore détenus peut disparaître au bout d'un certain nombre d'années).

C'est un avantage réel par rapport à l'Espagne et aux Pays-Bas, où un départ vers l'Andorre est traité comme un départ vers un pays tiers, sans sursis automatique.

Ce qu'il faut prévoir par ailleurs

  • IFI (impôt sur la fortune immobilière) : une fois non-résident, vous n'êtes imposé que sur l'immobilier situé en France, non sur le patrimoine mondial.
  • Assurance-vie : l'enveloppe française perd son traitement fiscal français à votre départ ; l'Andorre ne la reconnaît pas. Faites le point avant de partir.
  • Prélèvements sociaux : sortir du système de sécurité sociale français fait partie du départ ; vous rejoignez la CASS andorrane en résidence active, ou souscrivez une couverture privée en passive.
  • La date de rupture de résidence compte — la France impose vos revenus mondiaux jusqu'à votre départ, puis vos seuls revenus de source française.

La France surveille aussi les départs vers l'Andorre

Comme en Espagne, la proximité et l'écart fiscal font que l'administration française examine de près les départs vers l'Andorre. Installez-vous réellement : un logement en Andorre, votre famille et votre centre économique sur place, et peu de jours de retour en France.

Le versant andorran

Résidence active via une société andorrane si vous continuez à travailler ; résidence passive si vous vivez de votre capital. Le versement non remboursable de 50 000 € à l'AFA et les obligations de présence (183 jours en active, 90 en passive) s'appliquent.

Questions fréquentes

La France applique-t-elle une exit tax en cas de départ vers l'Andorre ?

Oui, au titre de l'article 167 bis, si vos titres valent plus de 800 000 € avec des plus-values latentes, ou si vous détenez 50% ou plus d'une société. Mais grâce à la convention fiscale France–Andorre, le paiement peut généralement être différé.

Dois-je payer l'exit tax française immédiatement en partant en Andorre ?

En général non. La convention France–Andorre (en vigueur depuis 2015) comporte une assistance administrative, qui ouvre généralement droit au sursis de paiement — contrairement à un départ vers l'Espagne ou les Pays-Bas.

Paierai-je encore l'impôt sur la fortune français ?

En tant que non-résident, vous n'êtes redevable de l'IFI que sur l'immobilier français, non sur le patrimoine mondial.

Partir de France pour l'Andorre en vaut-il la peine ?

Pour un haut revenu ou un patrimoine significatif, l'économie récurrente sur le revenu, la fortune et les successions est importante, et l'exit tax est plus gérable que pour un départ espagnol ou néerlandais, grâce à la convention.

Dernière révision : 3 septembre 2026. Information générale, ni conseil juridique ni fiscal. Les règles françaises d'exit tax et de résidence sont détaillées et évoluent ; faites travailler ensemble un conseil fiscal français et un conseil andorran avant de partir. Parlez à notre équipe.

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