S'installer en Andorre depuis l'Allemagne : la Wegzugsteuer et ce qu'il faut prévoir

Passer d'Allemagne en Andorre peut ramener l'impôt sur le revenu d'environ 45–48% à un maximum de 10%. L'obstacle est l'exit tax allemande (Wegzugsteuer, §6 AStG) : si vous détenez 1% ou plus d'une société de capitaux et avez été résident assez longtemps, l'Allemagne impose la plus-value latente de ces titres à votre départ. Depuis la réforme de 2022, l'impôt est en principe dû en sept annuités contre garantie — le sursis illimité et sans intérêt pour les départs intra-UE a disparu, et l'Andorre, pays tiers, est traitée au moins aussi strictement.

L'avantage

Le taux marginal allemand avoisine 45% (plus la contribution de solidarité et, pour beaucoup, l'impôt d'église), les plus-values sur titres sont imposées à environ 26,4%, et les droits de succession et de donation atteignent 50%. L'Andorre plafonne le revenu à 10%, n'a ni impôt sur la fortune, ni droits de succession ou de donation, et impose la plupart des plus-values à 0%. Pour un dirigeant du Mittelstand ou un investisseur, l'écart est considérable.

La Wegzugsteuer (§6 AStG)

L'exit tax allemande s'applique lorsque :

• vous détenez 1% ou plus d'une société de capitaux (allemande ou étrangère), et
• vous avez été soumis à l'impôt allemand illimité pendant au moins 7 des 12 dernières années.

À l'émigration, l'Allemagne vous traite comme si vous aviez cédé ces titres à leur valeur de marché et impose la plus-value réputée (environ 26,4% sur 60% du gain pour les participations substantielles, selon la méthode du revenu partiel — la mécanique exacte relève du conseil).

Le sursis depuis 2022

Les anciennes règles accordaient un sursis illimité et sans intérêt pour les départs au sein de l'UE/EEE. La réforme de 2022 (transposition d'ATAD) l'a supprimé. Désormais, en substance, l'impôt est payable en sept annuités égales, généralement contre constitution de garanties, que vous partiez dans l'UE ou hors de l'UE. Un départ vers l'Andorre — pays tiers — n'est pas mieux traité, et l'administration peut exiger des garanties intégrales d'emblée.

Des mécanismes d'atténuation existent : la charge peut être réduite ou remboursée si vous revenez en Allemagne dans un certain délai, et parfois en cas de distribution ou de cession effective. Ils sont techniques et relèvent d'un conseil allemand.

Ce qu'il faut prévoir par ailleurs

• La date et le caractère complet du départ. L'Allemagne impose le revenu mondial tant que vous y êtes résident ; vous devez réellement abandonner votre résidence allemande (radiation, abandon du logement, déplacement du centre de vie).
• Assujettissement limité élargi. Les ressortissants allemands qui partent vers un pays à fiscalité faible peuvent rester soumis à une imposition allemande limitée élargie sur les revenus de source allemande pendant dix ans — vérifiez si cela vous concerne.
• Portée des droits de succession. Les droits allemands de succession et de donation peuvent continuer de s'appliquer un certain temps après l'émigration pour les ressortissants allemands.
• Les restructurations préalables (transformer une holding GmbH, réaliser des plus-values avant que le délai ne compte) doivent se faire sous conseil, des règles anti-abus s'appliquant.

Le versant andorran

Résidence active via une société andorrane si vous continuez à travailler, résidence passive si vous vivez de votre capital. Le versement non remboursable de 50 000 € à l'AFA et les obligations de présence (183 jours en active, 90 en passive) s'appliquent. Notez que l'Allemagne et l'Andorre n'ont pas à ce jour de convention fiscale complète, seulement un accord d'échange de renseignements : l'élimination de la double imposition sur d'éventuels revenus de source allemande repose donc sur le droit interne — une raison de plus de se faire conseiller.

Questions fréquentes

L'Allemagne applique-t-elle une exit tax en cas de départ vers l'Andorre ?

Oui. La Wegzugsteuer (§6 AStG) s'applique si vous détenez 1% ou plus d'une société de capitaux et avez été résident 7 des 12 dernières années. Elle impose la plus-value latente de ces titres au départ.

Puis-je différer l'exit tax allemande en partant en Andorre ?

Seulement par annuités. Depuis 2022, l'impôt est en principe payable en sept annuités contre garantie, sans sursis illimité — et un départ vers un pays tiers comme l'Andorre est traité au moins aussi strictement qu'un départ intra-UE.

Existe-t-il une convention fiscale entre l'Allemagne et l'Andorre ?

Pas de convention complète — seulement un accord d'échange de renseignements fiscaux. L'élimination de la double imposition sur d'éventuels revenus de source allemande repose sur le droit interne.

Partir d'Allemagne pour l'Andorre en vaut-il la peine ?

Pour un chef d'entreprise ou un investisseur, l'économie récurrente est très importante. Que l'opération soit globalement intéressante dépend de la taille de votre participation et de la note d'exit tax — faites-en la simulation avec un conseil allemand au préalable.